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| En cas de perte d’emploi, quels droits d'indemnités pour le conjoint-collaborateur ? |
Votre conjoint ou un associé minoritaire peut contribuer au développement ou à la gestion de l’entreprise.
La forme juridique de la société et votre statut de dirigeant ont pu évoluer avec le temps, ainsi que les pouvoirs et la fonction réelle de votre conjoint ou de l’associé. S’il est salarié avec contrat de travail d’origine, il peut être amené à continuer de cotiser à l’Unédic, et en raison de l’évolution de ses fonctions ne plus être reconnu par l’Unédic comme « préposé » au sens du Code du travail : de ce fait il ne bénéficierait d’aucune indemnité en cas de perte d’emploi (licenciement, dépôt de bilan…). _____________________________________________________________________________________Suite
A savoir : le Régime GSC couvre le dirigeant en cas de perte d’emploi, mais également le conjoint collaborateur si le dirigeant principal est assuré.
De nombreuses situations sont possibles et votre conseiller Gan Assurances peut vous aider à y répondre.
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