·         48 heures sur une même semaine

·         44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives

La durée quotidienne maximale est fixée à 10 heures.
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Pour dépasser ces limites, il faut demander une autorisation à l’inspecteur du travail

Sont considérées comme heures supplémentaires, les heures effectuées au-delà de l’horaire légal (35h/sem.) ou de l’horaire d’équivalence. Les 8 premières heures de la 36^ème à la 43^ème sont majorées à 25% les suivantes à 50%. Les heures peuvent être soit rémunérées soit récupérées  majoration incluse (repos compensateur de remplacement). Le repos compensateur de remplacement n’est possible que si un accord collectif le prévoit.

 Il existe également un contingent d’heures supplémentaires par année civile  par salarié, ce dernier est fixé par convention ou  accord collectif d’entreprise ou de branche. A défaut il est fixé à 220 heures par an. Pour les heures supplémentaires effectuées au-delà de ce contingent, il existe une contrepartie en repos obligatoire qui s’ajoute aux majorations déjà prévues par la loi. Les CE ou DP doivent être consultés sur les heures effectuées hors contingent. La contrepartie obligatoire en repos est fixée à 50 % pour les entreprises de 20 salariés au plus et 100 % pour les autres.

En cas de non respect de ces limites, l’employeur est passible d’une contravention de 4^ème classe ( 750 euros ) par salarié concerné par le dépassement.