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Nous vous souhaitons une très belle année 2012 !
| 10 propositions CGPME pour sauver l'emploi |
 10/01/2012 - Catégorie EMPLOI ET FORMATION
Il est préoccupant de constater que, au-delà des grands plans sociaux qui font la une, les procédures d’observation (sauvegardes ou redressements judiciaires) concernent aujourd’hui des TPE mais également des PME avec des effectifs de plus en plus importants. La crise s’annonce particulièrement destructrice d’emplois, ce que sont venus malheureusement confirmer les chiffres publiés récemment.
En gardant bien en tête que 50 % des salariés sont dans les entreprises de moins de 50 salariés, 10% seulement dans les entreprises de plus de 500 salariés, il est urgent d’agir de manière rapide pour prendre des mesures permettant tout à la fois de favoriser la reconversion des demandeurs d’emplois vers les offres d’emplois non pourvues, de maintenir les emplois dans les entreprises fragilisées, d’ouvrir le marché du travail aux jeunes, de le fluidifier pour les séniors, et d’inciter les PME qui le peuvent à recruter en levant les freins existants.
C’est le sens des 10 propositions que formule aujourd’hui la CGPME. Ces propositions ont été présentées vendredi dernier à Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé par la délégation CGPME présidée par Jean-François Roubaud.
Retrouvez ici les 10 propositions CGPME.
| Nouvelle tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles | 05/01/2012 - Catégorie SOCIAL
Initialement, le taux de cotisation des entreprises en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles était calculé à partir de l’ensemble des dépenses générées par tous les sinistres survenus dans une entreprise... Désormais, à la suite de la nouvelle tarification mise en place en 2010, il se calcule sur la base de barèmes de « coûts moyens »... Lire la suite. / Télécharger ici la circulaire.
| Pour maintenir les salariés dans l'emploi, la CGPME propose de porter, en 2012, la durée maximale des CDD de 18 à 30 mois. | 05/01/2012 - Catégorie COMMUNIQUES
L'indice de confiance des chefs d'entreprise est au plus bas. Même si pour la plupart leur propre activité ne s'en ressent pas encore, les patrons de PME sont inquiets. Ils manquent de visibilité pour l'année 2012, le contexte macro-économique, sur fond de crise de la dette, étant pour le moins anxiogène... Lire le communiqué.
| Financement de la protection sociale : une vraie réforme structurelle | 05/01/2012 - Catégorie COMMUNIQUES
"La compétitivité du coût salarial en France s'est dégradée par rapport à la moyenne de la zone euro entre 2000 et 2010". (Document "Approche de la compétitivité française – CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGPME / MEDEF / UPA" publié en juin 2011)
Ainsi le coût horaire du travail, inférieur de 8% en France par rapport à l'Allemagne en 2000, était, en 2008, supérieur de 10% ! Dans le même temps la désindustrialisation de la France se poursuit, les effectifs industriels ayant chuté de 36% entre 1980 et 2007... Lire le communiqué.
| Pourquoi nos PME ne grandissent-elles pas ? | 23/12/2011 - Catégorie COMMUNIQUES
Le manque de fonds propres est un des multiples facteurs expliquant la difficulté des PME françaises à grandir. Le faible nombre de transmissions d'entreprises au sein d'une même famille (10% en France, 50% en Allemagne) en est un autre.
Les effets de seuil freinent également le développement des entreprises françaises. Ainsi le passage de 50 à 51 salariés déclenche plus de 35 obligations administratives et financières supplémentaires.
Une étude de l'INSEE (Economie et statistique n°437) qui vient de paraître précise d'ailleurs qu'au vu des données fiscales disponibles, "on compte 33 000 entreprises de 9 salariés pour 17 000 entreprises de 10 salariés soit 1,9 fois plus d'entreprises de 9 que de 10 salariés". De même, à partir des données fiscales, "on compte 2,4 fois plus d'entreprises de 49 salariés que d'entreprises de 50 salariés".
Ces chiffres ne sont pas le fruit du hasard : les seuils sociaux ont un impact sur la croissance des entreprises. La Loi de Finances rectificative 2011 qui prolonge le gel et le lissage des contributions sociales des PME franchissant les seuils jusqu'à 20 salariés en atténue la portée.
| Des chiffres disponibles sur les salaires des dirigeants de PME | 16/12/2011 - Catégorie COMMUNIQUES
A l'heure où l'on reparle de réguler les hautes rémunérations, la CGPME rappelle avec force que les excès de quelques-uns sont bien loin de la réalité de l'immense majorité des chefs d'entreprise.
Ainsi les dernières données INSEE, réunies pour le compte de la CGPME, font apparaître qu'en 2009, tandis que le salaire moyen d'un dirigeant de PME s'élevait à 3891 € mensuels (46 693 € annuels) pour une TPE/PME de moins de 20 salariés, il atteignait 6297 € mensuels (75 572 € annuels) pour une PME entre 20 et 49 salariés... Lire le communiqué.
| Rapprochement Université/PME : Remise du Prix de l'Economie PME | 16/12/2011 - Catégorie COMMUNIQUES
Après la première édition du "Grand Livre de l’Economie PME" et la tenue des premières Universités de l’Economie PME en décembre 2009, sous la direction scientifique de Gilles Lecointre, universitaire, la CGPME, en partenariat avec KPMG, vient d'éditer le "Grand Livre de l'Economie PME 2012"... Lire le communiqué.
| Aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation | 16/12/2011 - Catégorie EMPLOI ET FORMATION
Vous trouverez ici la Circulaire du 21 Novembre 2011 relative au projet de décret modifiant le décret du 16 Mai 2011 instituant une aide à l’embauche d’un jeune sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les PME.
| ACL PME, n'oubliez pas votre bulletin de versement ! | 08/12/2011
ACL PME, Action Logement, CIL créé par la CGPME :
Pensez à remplir et à nous retourner pour le 31 décembre 2011 votre bulletin de versement.
Pour plus d'infos sur les services proposés, téléchargez ici la plaquette ACL PME.
| Embaucher des seniors, pourquoi pas vous ? | 08/12/2011 - Catégorie EMPLOI ET FORMATION
Entre 55 et 64 ans, les seniors ne sont que 38,9% à occuper un emploi contre 46% dans l'Union Européenne. C’est très bas, et pourtant ils ont l’avantage d’avoir une très grande expérience.
Le saviez-vous ?
Depuis 2010, une nouvelle aide existe
- Pour y avoir droit, les entreprises doivent n'avoir effectué aucun licenciement économique sur le poste concerné dans les six mois précédant l'embauche et être à jour de leur cotisation économique et sociale.
- Les entreprises bénéficiaires doivent être également éligibles à la réduction dite « Fillon »
- Le recrutement doit se traduire par un CDI ou un CDD de plus de six mois. Les employeurs recrutant des demandeurs d'emploi d'au moins 55 ans bénéficieront d' une aide de Pôle Emploi correspondant à 14% du salaire brut.
L'objectif : favoriser le retour à l'emploi des seniors et assurer un transmission des savoirs au sein de l’entreprise.
| En Images... Inauguration de la gare TGV Besançon
le 1er décembre 2011 |
| Côté retraites complémentaires ARRCO, ça bouge ! |
Les majorations de pension ont été modifiées, par l'accord sur les retraites de mars 2011 entre les organisations patronales dont la CGPME et les syndicats de salariés. Ces changements ont été officialisés et publiés au journal du 6 décembre.
Désormais, pour chaque enfant encore à charge lors du départ en retraite, la retraite ARRCO est majorée de 5%... Lire l'article.
| Lancement du Club Energie le 26 janvier 2012 |
L’année dernière, vous étiez interrogé(e) sur les besoins de votre entreprise en matière d’énergie. Le souhait d’informations techniques et financières avait alors été évoqué par un grand nombre d’entre vous.
Après avoir étudié vos réponses et remarques, nous donnons, aujourd’hui, suite à cette enquête et sommes heureux de vous annoncer la création du Club Energie !
Créé en partenariat avec EDF, ce club a pour but de réduire vos consommations. Il est avant tout un lieu d’échanges et de synergies entre les entreprises qui souhaitent s’engager pour économiser sur leur facture énergétique tout en restant performantes et acquérir des savoir-faire apportés par d’autres membres du club ou des experts.
La première réunion se tiendra le : (réunion annulée)
25 janvier 2012 à 17 h
à la CCI du Doubs,
46 avenue Villarceau, Besançon,
Salle Europe.
Vous êtes intéressé(e), vous avez des interrogations, vous souhaitez en savoir plus ? Alors n’hésitez pas à nous rejoindre ! Inscrivez-vous ici.
Pour rappel : les résultats de l’enquête 2010 sont consultables ici.
| La CGPME et l’Usgeres proposent une réforme de la représentativité patronale | 02/12/2011 - Catégorie COMMUNIQUES
La représentativité patronale est importante car c’est en fonction du poids de tel ou tel syndicat qu’il se voit attribuer des voix et des sièges dans les structures eu sein desquelles il peut ensuite faire valoir ses idées. La CGPME et l’Usgeres ont donc décidé de proposer ensemble un dispositif, applicable dès 2013, de mesure de la représentativité patronale au niveau national interprofessionnel. Lire le communiqué.
| Anticiper l'entrée en vigueur des textes réglementaires | 02/12/2011 - Catégorie JURIDIQUE ET FISCAL
Sur le site Legifrance, la rubrique « Entreprises : entrée en vigueur des textes » offre aux professionnels un accès facilité aux textes réglementaires, encore non entrés en vigueur, appelés à s’appliquer aux entreprises. Plus d'infos
| Un adhérent de la CGPME Franche-Comté sous les projecteurs ! | 02/12/2011
En couverture de "L'est Républicain" de mercredi, on découvre l'entreprise Marotte de Passenans. Grace à ses skis en bois d'une très belle qualité, elle a décroché un marché qui roule ou plutôt qui glisse ! Déjà en vente chez Décathlon, les clients sont au rendez-vous. Seule la neige manque à l'appel pour que tout soit parfait. Nous leur souhaitons un fort succès !
| Interface Europe - octobre 2011 |  25/11/2011 - Catégorie AU NIVEAU EUROPEEN
Proposition sur le droit européen des contrats
La Commission européenne a dévoilé, le 11 octobre, sa proposition législative visant à créer un droit européen des contrats, c'est-à-dire un 28ème régime optionnel venant s’ajouter aux droits nationaux... Lire l'interface Europe.
| >>> Des besoins en recrutement non satisfaits ? | 22/11/2011 - Catégorie EMPLOI ET FORMATION
Depuis de nombreuses années, la CGPME de Franche-Comté observe les problématiques de recrutement, fidélisation et qualification du personnel des PME et TPE. En cause : le contexte économique régional très marqué par la concurrence transfrontalière, aggravé plus récemment par les crises successives qui impactent fortement les entreprises.
Interpellée par ces constats, elle a décidé, avec la CGPME nationale, de mettre en place, pour vous, une action visant à vous aider à recruter et à vous présenter les outils pouvant répondre à vos besoins.
UN NUMERO VERT est à votre disposition,
appelez le 0 800 315 315 !
Il est là pour vous mettre en relation avec nous et ainsi, nous pourrons :
> recenser vos besoins en recrutement,
> vous donner un rendez-vous avec un conseiller CGPME afin de trouver des solutions grâce aux dispositifs d’aide à la formation et à l’embauche.
> publier votre ou vos offres d’emploi sur un site internet dédié. Grâce ce dispositif, elle(s) sera(ont) visible(s) et accessible(s) au niveau national.
| Accompagnement des jeunes pour favoriser leur maintien dans l'emploi | 18/11/2011 - Catégorie EMPLOI ET FORMATION
L'accord national interprofessionnel du 11 juillet 2011 évoque les éléments suivants :
- La Création de conditions d'un accueil de qualité des jeunes en entreprise, avec notamment la mise en place d'un parcours d'entrée dans l'entreprise, la création d'un livret d'accueil, la désignation d'un référent...
- La mise en place d'un dispositif exceptionnel de soutien financier aux jeunes actifs qui est censé supprimer les freins matériels à l'emploi des jeunes.
| La CGPME souhaite la mise en place d'un FSI ME |
La CGPME souhaite voir annoncer la mise en place d'un Fonds Stratégique d’Investissement, ouvert aux moyennes entreprises ayant un besoin de financement en fonds propres, dont le seuil minimal passerait de 10 à 1 million d'euros. Lire le communiqué.
| Arrêt maladie : le délai de carence passe à 4 jours pour le secteur privé ! | 18/11/2011 - Catégorie COMMUNIQUES
La situation des finances publiques exige des mesures rigoureuses permettant à la France de rétablir la confiance indispensable à l'activité économique.
L'une d'entre-elles est sur le point d'être votée : le délai de carence en cas d'arrêt maladie passera de 3 à 4 jours pour le secteur privé. La CGPME réclamait, en début de semaine, une certaine équité par rapport au secteur public... Celle-ci n'est pas encore atteinte mais un verrou a sauté ! Dorénavant les fonctionnaires écoperont d'un jour de carence et bénéficieront d'indemnités seulement à partir du 2ème jour.
Le but ? Une économie de 200 millions d'euros.
| Des adhérents de la CGPME Franche-Comté à l'honneur ! | 10/11/2011
L'est républicain nous présentait, il y a quelque temps, l'entreprise Vincy, une metallerie, ferronnerie basée à Saint Vit et co-gérée par Vincent et Cyril Jacquot. Le journal mettait ainsi à l'honneur leurs savoir-faire et leur passion pour ce métier de qualité et de précision. Leur raison d'être et de travailler : l'amour du travail bien fait et durable.
Cette semaine, un second adhérent est à l'honneur: l'entreprise Prêtre de Mamirolle et son dirigeant Christian Prêtre. La PME aura la lourde responsabilité de se charger de la fabrication d'un disque de méthacrylate de 1m30 pour la nouvelle horloge monumentale de Besançon... Un honneur et une fierté !
Félicitations à ces deux entreprises pour leur contribution au développement et à la vie économique comtoise et pour leur réussite.
| Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : plus d'infos ! | 10/11/2011 - Catégorie JURIDIQUE ET FISCAL
Suite à la circulaire du 21 Juillet 2011, vous trouverez ici une nouvelle circulaire apportant plus de précisions sur le champ et les conditions d’application de la pénalité financière en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
| Conférence de presse du Premier Ministre sur le retour à l'équilibre des finances publiques : réaction de la CGPME | 10/11/2011 - Catégorie COMMUNIQUES
Réduire les déficits publics est une absolue nécessité y compris en période de ralentissement de l'activité économique. La diminution des dépenses de l'Etat - mais aussi des collectivités locales - doit donc impérativement se poursuivre, en évitant dans la mesure du possible l'augmentation, préjudiciable à la croissance, des prélèvements. Lire le communiqué.
Plan de rigueur de François Fillon : Jean-Eudes du Mesnil déplore « le manque d’environnement stable pour les entreprises » et trouve paradoxal de supprimer ce qui marche, en faisant référence au dispositif Scellier. Concernant le volet de la taxation, il se réjouit tout de même que les PME soient épargnées.
Pour rappel, voici quelques mesures retenues :
- Le taux réduit de la TVA passe de 5.5% à 7% sauf pour les produits de premières nécessités.
- Accélération de la réforme des retraites. Initialement prévue pour 2018, elle entrera en vigueur en 2017.
- Indexation des prestations sociales sur la croissance et non plus sur l’inflation.
- Le gouvernement souhaite économiser 700 millions d’euros par an sur le budget de la santé.
- Suppression du dispositif Scellier fin 2012 et « recentrage » du prêt à taux zéro.
- Le prélèvement forfaitaire libératoire qui frappe les revenus de l’épargne aujourd’hui à 19% passera à 24%.
- Gel du barème de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour 2012 et 2013.
| Faux document RSI : attention il circule toujours ! | 07/11/2011
Vous avez peut-être reçu ou allez recevoir un courrier frauduleux...
Ce document utilise le sigle de votre régime social « RSI ». Il incite à la « confusion dans l’esprit du consommateur », ce qui est réprimé par la loi. Il n’est rien d’autre qu’une prestation publicitaire, méfiez-vous ! Vous trouverez ici un modèle du document en question.
| Projet de loi "consommation" | 07/11/2011 - Catégorie ECONOMIE ET FINANCES
Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs déposé le 1er juin 2011, a été modifié par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Le nouveau texte sera discuté en séance publique fin septembre. La Confédération a observé à la lecture du rapport de la Commission sur le projet de loi que de nombreux amendements, qui ont été rejetés, avaient pour objet d’élargir significativement le champ du projet de loi : action collective, urbanisme commercial… Lire la Lettre de l'Economie
| Sécu : des remèdes de cheval ! | 27/10/2011 - Catégorie SOCIAL
" Il faut ramener le déficit abyssal de la sécurité sociale de 23,9 milliards d’euros en 2010 à 18,2 Mds en 2011 et à 13,9 Mds en 2012. Comment ? Le gouvernement n’a pas d’autre choix que de tailler dans le vif. On sait d’ores et déjà que de nombreuses mesures seront impopulaires. " Lire la suite sur le site de "l’Est Républicain".
| Le Contrat de Transition Professionnelle (CTP) laisse place au petit nouveau, le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP). | 27/10/2011 - Catégorie EMPLOI ET FORMATION
Le licenciement économique est toujours une situation très difficile autant pour le dirigeant que pour ses salariés. Si un jour, malheureusement, vous êtes concerné(e), sachez que vos salariés peuvent bénéficier du CSP.
" Ce contrat offre aux licenciés économiques une allocation égale à 80% du salaire journalier de référence, pendant un an, ainsi que des formations qualifiantes.
Pour en bénéficier, le salarié doit avoir au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise, ou à défaut au moins disposer de droits d'assurance chômage. Le CSP est valable un an, dès le lendemain de la fin du contrat de travail. " En savoir plus sur le site de "l'Expansion"
| La CGPME réclame un encadrement du taux des crédits a due proportion des sommes apportées par l'Etat | 27/10/2011 - Catégorie COMMUNIQUES
Alors que les dirigeants de la zone euro ont entériné un plan de recapitalisation des banques, la CGPME rappelle le rôle essentiel de l'accès au crédit pour le développement et le fonctionnement des entreprises françaises... Lire le communiqué.
| Point conjoncture CGPME octobre 2011 | 20/10/2011 - Catégorie ECONOMIE ET FINANCES
En septembre, le climat des affaires, dans le bâtiment, est stable : l’indicateur correspondant diminue d’un point, soit un niveau légèrement supérieur à sa moyenne de longue période.
L’activité au cours de ces derniers mois a été moins dynamique d’après les chefs d’entreprise. En effet, si le chiffre d’affaires dans ce secteur s’est accru (+1,9 % en juillet), cela ne permet pas de contrebalancer la baisse de l’activité de juin où le chiffre d’affaires a diminué de 4,2 %. Lire le Point conjoncture.
| Interface Europe - septembre 2011 | 20/10/2011 - Catégorie AU NIVEAU EUROPEEN
Marché intérieur : les préoccupations des entreprises
- L’accès aux financements est difficile,
- Des règles et des procédures contraignantes empêchent les entrepreneurs d’exercer leurs activités dans d’autres pays,
- La récupération de la TVA payée dans un autre Etat membre est trop complexe,
- La protection des droits de propriété intellectuelle dans un contexte transfrontalier n’est pas suffisamment garantie,
- L’accès aux marchés publics des pays tiers n’est pas favorisé par le cadre en vigueur.
Telles sont les préoccupations des PME retranscrites dans le rapport de la Commission Européenne.
Autre sujet évoqué : le Compte annuels des micro-entités : les PME sollicitent le soutien des députés européens !
Pour plus d’informations sur l’actualité européenne pour les TPE et PME retrouvez ici l’Interface Europe de Septembre 2011.
| Non au protectionnisme, oui à la réciprocité ! | 20/10/2011 - Catégorie ECONOMIE ET FINANCES
Jean-Eudes DU MESNIL - Secrétaire Général de la CGPME, est l'invité de Robert Ménard pour une interview sans concessions ni faux-fuyants. Vous pouvez la voir ici.
| MICRONORA ré-ouvrira ses portes en septembre 2012 | 19/10/2011
Salon référence en Europe, dans le domaine des microtechniques et des micro-nanotechnologies, Micronora a lieu en France, tous les deux ans à Besançon. Ce salon très ciblé, propose une offre multitechnologique très large, qui va de la R&D aux technologies de production, et répond a un besoin essentiel des donneurs d’ordre : une approche par métiers (outillage, usinage, découpage, assemblage, décolletage, automatisation, métrologie, etc...), dont le dénominateur commun est la haute précision combiné de plus en plus avec la miniaturisation.
A l’instar des précédentes éditions, le Conseil régional de Franche-Comté offre l’opportunité
à des entreprises microtechniques franc-comtoises, ayant un effectif inférieur ou égal à 15 salariés, de participer à ce salon en leur accordant une subvention de 918 € TTC.
Pour plus de renseignements :
contact@micronora.com
http://www.micronora.com/
| Experts-comptables et courtier, médiateurs du microcrédit | 14/10/2011 - Catégorie ECONOMIE ET FINANCES
On y revient encore… Crise oblige, les relations des banques avec les PME ne sont pas prêtes de s’arranger !
« Pour ces entreprises, obtenir un crédit auprès de leur banquier a tout du parcours du combattant. En particulier depuis cet été : les banques françaises, très exposées à la dette souveraine, voient leurs actions s’effondrer sur les marchés boursiers »… Et c’est encore plus compliqué pour les TPE.
Dans une telle situation, Quels rôles peuvent avoir les experts-comptables ou les courtiers ?
Pour le savoir et pour avoir accès à l’interview de Jean-Bernard Cappelier, rapporteur général du 66e Congrès de l’Ordre des experts-comptables, accédez ici à l’article de Nathalie Halpern pour « Le nouvel Economiste.fr »
| Le projet de décret concernant les arrêts maladie est loin de faire l’unanimité… | 14/10/2011 - Catégorie SOCIAL
Pire encore, il semblerait que personne ne se soit prononcé en sa faveur! La CGPME, tout comme ses consoeurs s’est abstenue.
Xavier Bertrand, Ministre de la Santé, admet que cette réforme pourrait entrainer une hausse des cotisations et donc, par conséquent, un coût supplémentaire pour les entreprises…
Affaire à suivre !
| Inquiètude des dirigeants pour l'économie française ! | 14/10/2011 - Catégorie ECONOMIE ET FINANCES
Inquiétude des dirigeants pour l'économie française !
Vous souffrez de la crise et plus particulièrement d’un durcissement des conditions de financement bancaire ? Vous avez la possibilité de consulter ici le baromètre CGPME-KPMG, afin de vous situer par rapport à votre secteur d’activité.
| Coupler les simplifications administratives avec l'arrêt de l'inflation législative |
10/10/2011 - Catégorie COMMUNIQUES
Alors que la Commission des Lois achève l'examen de la proposition de Loi sur la simplification administrative, la CGPME salue un pas dans la bonne direction. Libérer du temps et des ressources des entreprises pour les consacrer au seul développement de l'activité est un objectif louable. Lire le communiqué.
| Accès au crédit pour les PME, pourquoi les banques ne suivent plus ? |
10/10/2011 - Catégorie ECONOMIE ET FINANCES
Louis Deroin, Président de la CGPME Territoire de Belfort est allé plaider la cause des PME et défendre l'enjeu de cet accès au crédit dans les micros de France Bleu. Jacky Bernard, chef d'entreprise, est quant à lui, venu témoigner sur ce sujet sensible. Vous pouvez écouter l'interview ici.
| Les assureurs continueront-ils à financer les PME indépendantes ? | 04/10/2011 - Catégorie ECONOMIE ET FINANCES
Le sujet est lancé et la balle est dans le camp des assureurs, qui jusqu’à présent, jouaient le jeu. En effet, en 2004 l’Etat leur impose de financer d’avantage les PME, l’engagement est renouvelé en 2007 et l’effort accroit régulièrement jusqu’en 2008.
En 2010, les assureurs consacrent 22 milliards d’euros aux PME, ce qui représente 1,46% de leurs actifs. Aujourd’hui l’évolution de la donne réglementaire et la modification récente de la fiscalité de l’assurance-vie bouleversent le marché, ce qui remet tout en cause.
La CGPME propose un changement d’approche… « Ne plus raisonner en pourcentage mais en volume et établir des règles de transparence et de traçabilité afin d’identifier les bénéficiaires finaux et encadrer les frais d’intermédiation »... Affaire à suivre.
| « Alerte Commerces », un nouveau dispositif voit le jour pour la sécurité des commerces de proximité | 04/10/2011 - Catégorie SOCIAL
On observe, depuis quelques années déjà, une multiplication importante des actes de délinquance envers les "petits" commerces, un constat amer qui nous amène à nous poser la question de la sécurité. C'est dans ce sens, que Marie-Corinne CORBET, Présidente de la CGPME du Doubs, assistait lundi dernier à une réunion de présentation d'un nouveau dispositif par la CCI du Doubs : "l'Alerte Commerces".
« Il semble que c’est un moyen pour éviter la réitération, les infractions, en diffusant de manière très rapide une alerte, via un SMS, destiné à sensibiliser et mettre en garde les professionnels (commerçants, artisans).
Cette « Alerte Commerces » a pour but de contribuer à la sécurité des commerces de proximité, en permettant à leur responsable de prendre des mesures de préventions utiles et particulièrement adaptées à une situation. »
Pour en savoir plus, accédez ici au compte-rendu de la réunion.
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| Point conjoncture CGPME septembre 2011 | 26/09/2011 - Catégorie ECONOMIE ET FINANCES
En juillet, le climat des affaires se détériore dans l’industrie : l’indicateur correspondant recule de 5 points mais reste, néanmoins, légèrement supérieur à son niveau moyen de longue période.
L’activité a été perçue en net recul au cours de ces derniers mois. Les demandes globale et étrangère adressées à l’industrie ont fléchi au cours du 2ème trimestre. Lire le Point conjoncture.
| La CGPME demande l’amélioration du système ferroviaire pour les entreprises et leurs salariés | 26/09/2011 - Catégorie COMMUNIQUES
La CGPME se félicite du lancement officiel des Assises Nationales sur le Ferroviaire le 15 septembre, initiative majeure selon le Président de la CGPME, Jean-François Roubaud.
A cette occasion, la CGPME a pu réaffirmer publiquement son soutien total à cette démarche en rappelant à la fois que la Confédération représentait des millions de clients du mode ferroviaire et qu’elle s’était fortement impliquée dans le cadre du Grenelle de l’Environnement et des Transports ainsi que dans le SNIT. Lire le communiqué.
| Point sur l'actualité économique et financière des PME : interview de Jean-François Roubaud | 26/09/2011 - Catégorie ECONOMIE ET FINANCES
Le mardi 20 septembre, Jean-François Roubaud était l'invité de BFM Business pour réagir à l'actualité économique et financière en général et des PME en particulier. Vous pouvez réécouter son interview ici.
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Réduction des allègements de charges sur les heures supplémentaires : la CGPME monte au créneau ! | 26/09/2011 - Catégorie COMMUNIQUES
Le PLFSS entérine l'intégration des heures supplémentaires dans le barème des allègements généraux de charges.
Cette mesure se traduira par un relèvement du coût du travail pour les bas salaires. Les entreprises seront donc amenées à s'interroger sur la "rentabilité" des heures supplémentaires… La CGPME appelle les pouvoirs publics, à ne pas adopter une disposition pénalisante pour l'ensemble des entreprises et particulièrement celles à fort taux de main d'œuvre... Lire l'intégralité du communiqué.
| Chasse aux niches fiscales : les PME épargnées... une belle victoire pour la CGPME ! | 26/09/2011 - Catégorie ECONOMIE ET FINANCES
Ce lundi, au Ministère du budget, Valérie Pécresse, Ministre du Budget a tenu à rassurer Jean-François Roubaud, Président national de la CGPME.
« Elle semble même attentive à la mise en place de nouvelles mesures pour dynamiser l’économie plutôt que de concentrer son action sur la réduction des dépenses. Ainsi, le paiement de la TVA dans la sous-traitance pourrait être corrélé aux encaissements effectifs et non plus effectué lors des émissions de factures. Il s’agirait de reporter sur l’État les tensions de trésorerie aujourd’hui supportées par les PME...»
Extrait du journal " La Tribune " du 20 septembre 2011.
Accédez ici à l’intégralité de l’article.
| Médecine du travail, le Patronat gagnant ! | 16/09/2011 - Catégorie SOCIAL
A l'occasion de la publication de la loi du 20 juillet 2011 parue au Journal Officiel du 24 Juillet dernier, il est important de savoir que la présidence des Services de Santé au Travail est attribuée au collège patronal, avec voix prépondérante en cas de partage des voix. Vous pouvez télécharger ici le texte de Loi.
| Du concret pour vos contrats en alternance ! | 16/09/2011 - Catégorie EMPLOI ET FORMATION
La loi du 28 Juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels évoque notemment :
- la carte "Etudiant des métiers"
- des précisions sur la possibilité pour deux employeurs de conclure conjointement un contrat d'apprentissage
- la possibilité de proposer des périodes d'observation...
Vous pouvez télécharger ici le texte de Loi.
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Crise bancaire : l'Histoire ne doit plus pouvoir se répéter | 16/09/2011 - Catégorie COMMUNIQUE S
La crise actuelle prend ses racines dans l'endettement public des Etats-Unis et des pays européens les plus fragiles, en particulier de la Grèce. La zone euro est désormais fragilisée et le système bancaire français dans la tourmente de par son exposition aux dettes souveraines. Lire le communiqué.
| Interface Europe - juillet/août 2011 | 12/09/2011 - Catégorie AU NIVEAU EUROPEEN
De nouvelles exigences pour le secteur bancaire
La Commission européenne a présenté le 20 juillet 2011 deux propositions visant à renforcer la réglementation du secteur bancaire qui remplaceront les deux directives en vigueur sur les fonds propres réglementaires. Elles transposent en droit européen les normes internationales en matière de fonds propres bancaires (Bâle III). Les propositions concernent en particulier les établissements de crédit et les entreprises d’investissement. La proposition comprend deux instruments juridiques : une directive (« CRD IV »), qui devra être transposée en droit national et qui régira l’accès aux activités de réception des dépôts, et un règlement qui sera directement applicable et qui contient les exigences prudentielles détaillées relatives aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement... En savoir plus.
| La FNTR dépose un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon… | 09/09/2011 - Catégorie TRANSPORT
En cause, les interdictions de circuler jugées comme « discriminatoires » et entravant la libre circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes.
Le dossier sera examiné le 15 septembre prochain. Vous trouverez ici un article paru dans « L’Officiel des Transporteurs » du 2 septembre 2011.
Le Président de la République aux côtés du transport routier
Ce mardi matin, le Président de la République, accompagné de Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre du Développement Durable et de Thierry Marini, Ministre des Transports, s’est rendu dans une entreprise de transport routier du département de la Loire, la société LTR VIALON, PME de plus de 200 salariés, spécialisée dans le transport volumineux, et adhérente de la FNTR. Lire le communiqué de presse.
Petits exposants de Véhicules Utilitaires Légers :
3 000 € de subvention proposés par l'Assurance maladie | 05/09/2011 - Catégorie TRANSPORT
Une opération menée par l’ATMP (branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie) devrait permettre à environ 5 000 PME (moins de 50 salariés) exploitant des Vul de bénéficier chacune de 3 000 € d’aide financière simplifiée. Cette offre est valable dès aujourd'hui, et devrait prendre fin le 31 mai 2012. Distribuée par les caisses régionales, cette « aide à la sécurité » a pour objectif d’aider ces PME, tous secteurs d’activité confondus, à acheter (ou louer en longue durée) un Vul neuf équipé de six équipements de sécurité : ABS, aide au freinage d’urgence, ESP, airbag passager, cloison de séparation et points d’ancrage, limiteur de vitesse (ou bridage moteur).
L’aide prévoit aussi la formation (d’au moins une journée) du chef d’entreprise sur le risque routier et les solutions de prévention (meilleure préparation des itinéraires, lutte contre surcharge, meilleur arrimage de la marchandise, carnet de suivi pour l’entretien du véhicule, etc.). Charge à lui ensuite de répercuter l’info dans sa PME, ou d’envoyer ses salariés se faire former également. Si un « indicateur de charge » est installé sur le Vul, 1 000 € supplémentaires sont alloués par l’ATMP. Ce dispositif, actuellement testé par l’INRS, devrait arriver ces jours-ci sur le marché, commercialisé par Vishay ou Derisys. Les premiers demandeurs étant les premiers servis, aux chefs d’entreprise de remplir au plus vite leur dossier une fois qu’ils ont commandé un Vul dûment équipé.
http://www.ameli.fr/employeurs/prevention/les-aides-financieres/aide-financiere-nationale-vul.php
Reproduction autorisée avec mention transporteurs.net
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| Banques : la confiance a un prix, la transparence | 05/09/2011 - Catégorie COMMUNIQUES
La CGPME s'inquiète des rumeurs de supposés complots qui ne font qu'alimenter la défiance vis-à-vis des institutions bancaires.
Il est indispensable que les PME puissent s'appuyer dans leur développement mais également dans leur fonctionnement sur des partenaires bancaires solides. Lire le communiqué.
| Plan de réductions des déficits présenté le 24 août par François Fillon | 25/08/2011 - Catégorie ECONOMIE ET FINANCES
Mercredi 24 août 2011, le Premier ministre a présenté des mesures de réduction des déficits suite à une réunion présidée par le président de la République, avec les ministres de l'Economie, du Budget, du Travail, et des Solidarités, sur le ralentissement de l'économie mondiale. voir le détail des mesures.
| Conférence de presse du Premier Ministre, un effort partagé | 25/08/2011 - Catégorie COMMUNIQUES
Le Premier Ministre a annoncé des mesures visant à limiter le déficit prévisionnel des comptes publics. Ces mesures préservent un relatif équilibre dans les efforts demandés à chacun, la contribution des collectivités locales restant cependant à préciser.
Il est à souligner que le mécanisme d'abattement sur les heures supplémentaires par le biais d'exonérations sociales et fiscales n'est pas remis en cause. Pour autant, et la CGPME le déplore, l'intégration des heures supplémentaires dans le calcul annuel des allégements généraux de charges se traduira par une augmentation du coût du travail pour les entreprises concernées. Lire le communiqué.
| Mesures anti-déficit : un juste équilibre à trouver | 24/08/2011 - Catégorie COMMUNIQUES
La CGPME pleinement consciente des enjeux pour notre pays approuve la volonté gouvernementale de prendre des mesures fortes pour réduire le déficit public.
Elle souligne cependant la fragilité des PME illustrée par la mollesse de la croissance. La Confédération exhorte donc les pouvoirs publics à ne pas prendre de mesures pénalisant la compétitivité des entreprises. Lire le communiqué.
| 1ère édition du baromètre UPS-CGPME | 24/08/2011 - Catégorie EXPORT
87 % des TPE et PME françaises exportatrices souhaitent augmenter leur chiffre d’affaires à l’export
Pour la 1ère édition du baromètre « PME, les clés de l’export » réalisé pour UPS et la CGPME, TNS Sofres a interrogé plus de 400 dirigeants d’entreprises françaises de 0 à 250 salariés sur leurs pratiques et attentes en matière d’export. Voir le baromètre / Lire le communiqué de presse.
| Mise en œuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - circulaire du 21-07-11 | 17/08/2011 - Catégorie SOCIAL
Accédez ici au décret n°2011-822 du 7 Juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pris en application de l’article 99 de la loi du 9 Novembre 2010 portant réforme des retraites.
Ce décret définit les conditions d’application de la pénalité de 1 % maximum de la masse salariale sanctionnant les entreprises de 50 salariés et plus non couvertes par un accord ou un plan d’action en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
Ce décret précise également le contenu du plan d’actionen faveur de l’égalité professionnelle que les entreprises devront arrêter ainsi que les éléments de ce plan à faire figurer dans la synthèse que l’entreprise devra rendre publique.
Les dispositions de ce décret entreront en vigueur le 1er Janvier 2012. Pour les entreprises couvertes à la date du 10 Novembre 2010 par un accord ou, à défaut, par un plan d’action, elles prendront alors effet à l’échéance de l’accord ou, à défaut, du plan d’action.
| La réforme des retraites : 2 nouveaux décrets | 17/08/2011 - Catégorie SOCIAL
Vous trouverez ci-dessous deux décrets pris en application de l’article 77 de la loi du 9 Novembre 2010 portant réforme des retraites :
- d’une part, le Décret n°2011-823 du 7 Juillet 2011 relatif à la pénalité pour défaut d’accord
ou de plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité mentionnée à l’article L. 138-29 du
code de la Sécurité Sociale,
- d’autre part, le Décret n°2011-824 du 7 Juillet 2011 relatif aux accords conclus en faveur de
la prévention de la pénibilité.
Ces deux décrets apportent des précisions sur les conditions dans lesquelles les entreprises de 50 salariés et plus, ou appartenant à un groupe de cette taille, dont au moins 50 % des effectifs sont exposés à des facteurs de pénibilité, doivent négocier un accord ou établir un plan d’action sur la prévention de la pénibilité à compter du 1er Janvier 2012.
Le premier décret fixe les conditions d’application de la pénalité, égale à 1 % maximum des rémunérations versées aux salariés exposés, encourue par les employeurs ne respectantpas cette obligation.
Le second décret précise le seuil de salariés exposés (« la proportion minimale de salariés mentionnée à l’article L. 138-29 est fixée à 50 % de l’effectif ») au-delà duquel de tels accords ou plans d’actions sont obligatoires ainsi que le contenu de ces derniers.
| La "Prime de partage des conflits"-circulaire du 19-07-11 | 17/08/2011 - Catégorie SOCIAL
Vous trouverez ici le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité Sociale pour 2011 tel qu’il est issu des travaux de la Commission Mixte Paritaire de l’Assemblée Nationale et du Sénat, comportant, dans son article premier, des dispositions relatives à la « prime de partage des profits ». Ce texte n’aura pleine valeur juridique que quand il aura été promulgué, un recours devant le Conseil Constitutionnel étantprobable.
La CGPME s’est opposée de longue date à ce dispositif qu’elle considère notamment complexe et marquant une immixtion dans la gestion des entreprises (communiqués de presse en date des 18 Avril, 21 Avril, 11 Mai, 25 Mai et 8 Juin 2011).L’action de la CGPME a toutefois débouché sur un assouplissement des dispositions relatives à l’intéressement.
| Financement des PME : état des lieux en Europe | 17/08/2011 - Catégorie AU NIVEAU EUROPEEN
Une enquête de l’Insee s’interroge sur l’accès au financement des PME qui emploient au moins 10 personnes. Il s’agit d’évaluer les difficultés rencontrées par les Petites et Moyennes Entreprises pour se financer, ainsi que les modes de financement recherchés en 2007 et 2010, et les modes de financement envisagés pour la période 2011-2013.
Alors que cette enquête européenne « Accès au financement » a été réalisée dans 20 pays – dont notamment le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne, – l’Insee déclare avoir porté un intérêt particulier aux entreprises à forte croissance, et notamment aux plus jeunes dites « gazelles » (à titre de comparaison avec les États-Unis)… Lire la suite.
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20/07/2011 - Catégorie ECONOMIE ET FINANCES
L’Autorité de la Concurrence (ADC) a été saisie en 2009 par la FCD et le CdCF afin d’examiner la conformité aux règles de concurrence des commissions interbancaires.
Ces commissions étant uniquement déterminées entre banques (celle de l’acheteur et celle du commerçant), l’ADC, après enquête, a estimé que des soupçons d’entente pesaient sur ces dernières quant à la détermination du montant des CIP.
Le Groupement des Cartes Bancaires (GCB), souhaitant répondre aux préoccupations exprimées en février 2011 par les services d’instruction de l’ADC, a sollicité une procédure négociée qui permet aux entreprises d’élaborer, de façon volontariste et négociée, une solution par le biais de propositions d’engagements. Le 4 avril dernier, la Groupement a donc adressé ses engagements à l’ADC.
L’ADC a publié sur son site les engagements du GCB et a proposé à tout tiers intéressé de présenter ses observations au plus tard le 5 mai 2011. On appelle cette consultation un « test de marché ». La CGPME y a participé.
A l’issue du test de marché, le collège de l’ADC s’est réuni pour confronter les points de vue sur l’économie des cartes bancaires des banques et des demandeurs (FCD et CdCF).Les engagements proposés n’étant pas considérés comme suffisants, l’ADC a demandé au GBC de les modifier.
Les derniers engagements ont été jugés satisfaisants et rendus obligatoires par une décision rendue le 7 juillet 2011 que vous pouvez télécharger ici.
Vous trouverez ici le rapport de Richard Mallié, Bernard Debré et Françoise Branget sur les commissions par cartes bancaires payées par les commerçants et ici le tableau contenant les commentaires de la CGPME sur les propositions qui lui ont été faites.
| 2nd édition des actualités juridique - juin/juillet 2011 | 19/07/2011 - Catégorie JURIDIQUE ET FISCAL
Vous pouvez télécharger le document ici.
| La lettre parlementaire CGPME n°2 | 12/07/2011 - Catégorie ECONOMIE ET FINANCES
Le N° 2 de la Lettre Parlementaire est disponible dès maintenant. Vous pouvez la télécharger en cliquant ici : Lettre parlementaire N°2
Au sommaire :
- PRIME AUX SALARIÉS : Encore un effort mesdames et messieurs les parlementaires !
- INTÉRESSEMENT : La CGPME obtient gain de cause pour les patrons de PME.
- AUDITIONS : ce que l’on peut retenir…
- VEILLE PARLEMENTAIRE : à suivre !
- RAPPORT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE SUR LA LOI DE MODERNISATION DE L’ÉCONOMIE
- CAP FRANCE PME : Jean-François Roubaud remet au Gouvernement et aux parlementaires les 40 propositions de la CGPME pour les 5 années à venir.
- Table ronde sur le financement des entreprises et le Livret A
| Lettre d'information : actualité de la médiation du crédit | 07/07/2011 - Catégorie ECONOMIE ET FINANCES
Télécharger la lettre d'info / Télécharger le guide sur le financement des TPE et PME.
| Point conjoncture CGPME juin-juillet 2011 | 07/07/2011 - Catégorie ECONOMIE ET FINANCES
En juin, le climat des affaires dans l’industrie s’est légèrement amélioré : l’indicateur du climat correspondant augmente de 3 points après avoir baissé de 2 points en mai. Il demeure supérieur à sa moyenne de longue période.
Au cours des mois précédents, l’activité s’est accélérée. Cependant, le chiffre d’affaires réalisé en avril dans le secteur a été quasiment stable (+0,2 % après -0,6 % en mars). Ainsi, la production industrielle a été stable en avril (+0,2 % après -1,1 % en mars). Par ailleurs, les stocks sont toujours jugés légers, même s’ils ont eu tendance à se regarnir légèrement. Lire le Point conjucture.
| Consolidation budgétaire : les effets sur la croissance française | 06/07/2011 - Catégorie ECONOMIE ET FINANCES
Pour faire face à la récession économique, les Etats européens et, plus largement, de l'OCDE, ont mis en place des plans de relances colossaux. En conséquence, leurs finances publiques affichent aujourd'hui des comptes très dégradés : dans la zone euro, le déficit public est passé de 3,3 % du PIB en 2008 à 7 % du PIB en 2010. Afin de conserver et /ou de sauvegarder leur capacité à emprunter sur les marchés obligataires et de soutenir l'activité économique de leur pays, la plupart des Etats ont mis en place, entre 2010 et 2011, des plans de consolidation budgétaire mêlant baisse des dépenses et hausse des recettes...
Lire la Fiche.
| Tout ce qu'il faut savoir avant de céder ou reprendre une PME | 05/07/2011 - Catégorie ECONOMIE ET FINANCES
cession-entreprise.com : le site des repreneurs de PME !
Retrouvez ici de nombreuses informations qui pourraient vous être utiles. Accédez au site en cliquant sur le logo.
| La prévention des risques psychosociaux, une donnée du développement durable | 05/07/2011 - Catégorie ENVIRONNEMENT
La prévention des risques psychosociaux (RPS) est une préoccupation quotidienne des employeurs et de leurs salariés. Santé et sécurité au travail sont des obligations auxquelles les chefs d’entreprise doivent répondre.Les sanctions pénales encourues peuvent être très lourdes. Volet social fondamental, la question des RPS est un aspect du développement durable de l’entreprise. Retrouvez dans cette fiche la définition, le périmètre, le cadre juridique et les solutions adaptées aux TPE/PME.
Vous pouvez télécharger cette fiche en cliquant ici !
| Les transports s'engagent à réduire leurs émissions de CO2 | 05/07/2011 - Catégorie ENVIRONNEMENT
Une nouvelle charte "Objectif CO2 en Franche-Comté", impulsée par les fédérations de transporteurs vient s'inscrire dans la lutte contre le changement climatique. Basée sur le volontariat, elle a pour but de diminuer de 20 % les émissions de CO2 dans le secteur des transports d'ici 2020. Pour participer, les entreprises intéressées doivent établir un plan d'action sur 3 ans.
Plus de renseignements au 03 84 54 54 69 ou à alavallee@belfort.cci.fr
| Interface Europe - Mai 2011 | 01/07/2011 - Catégorie AU NIVEAU EUROPEEN
Antonio Tajani, Vice-Président de la Commission européenne chargé de l’industrie et de l’entreprenariat, a inauguré le 25 mai le réseau européen de représentants des PME dans les Etats membres. Ces représentants devront vérifier l’application correcte des lois européennes et veiller à ce que le principe « penser aux petits d’abord » soit respecté aux niveaux national, régional et local... En savoir plus
| Des nouvelles mesures pour l'emploi | 01/07/2011 - Catégorie EMPLOI ET FORMATION
Les mesures proposées aux entreprises pour accompagner l'emploi ont évolué. Prenez connaissance de ces dispositifs et du soutien qu'ils apportent. Cliquez ici.
| Planète PME : 9ème édition, encore un succès ! | 20/06/2011
11 300 visiteurs ont participé à Planète PME, le rendez-vous désormais incontournable des dirigeants de PME, organisé par la CGPME.
1/3 des membres du Gouvernement emmené par François Fillon a fait le déplacement :Christine Lagarde, Xavier Bertrand, Luc Chatel,
François Baroin, Nadine Morano, Marie Luce Penchard, Pierre Lellouche, Frédéric Lefebvre.
1 500 rendez-vous d’affaires se sont tenus…
Le rôle social et économique des PME a été réaffirmé par tous. Sécuriser l’environnement des PME, les accompagner au quotidien et épauler les salariés sont des axes de réflexion et d’action qui ont été partagés toute la journée.
| Les Trophées CGPME, le bilan d'une journée réussie ! | 01/06/2011
Le 20 mai dernier, Belfort nous accueillait sous le soleil pour la journée des Trophées CGPME 2011 :
300 personnes ont répondu présentes à l'invitation qui leur avait été envoyée.
Placée sous le signe de la convivialité et de l'entrepreneuriat, dirigeants, institutionnels et partenaires d' entreprises étaient réunis autour de différents temps forts proposés : ateliers thématiques, conférence, initiation golfique, remise des Trophées, dîner-gala...
Cette nouvelle édition des Trophées s'est déroulée dans une ambiance chaleureuse, avec à nos côtés, Monsieur Jean-François ROUBAUD Président national de la CGPME.
Tout le monde est reparti satisfait de cette journée réussie qui prouve là encore la position solide du Territoire de Belfort à l'image d'une CGPME franc-comtoise positive et dynamique.
Un bilan qui nous remplie d'optimisme pour la suite... Rendez-vous dans deux ans avec une manifestation aussi grande et une mobilisation encore plus importante...
 
Accédez au site des Trophées CGPME ici.
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